Conditions générales de vente Le solde donnera lieu à l'établissement d'une facture devant être réglée le soir même. |
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Si une procédure contentieuse devait être engagée pour le recouvrement d'une créance, le montant de celle-ci serait majoré de 4% pour frais et par mois de retard. Toute personne, qui ne se conformerait pas aux conditions générales de vente, pourra se voir refuser l'entrée ou pourra être expulsée sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement. La manifestation prévue dans le cadre de la présente réservation ne pourra en aucun cas être destinée à couvrir des actes contraires aux lois. La société A LA DISTILLERIE se réserve la possibilité d'effectuer des photos ou film au cours de la manifestation; aucun droit afférent à l'utilisation des négatifs ne pourra être réclamé par quiconque. Selon la législation, nous ne servirons aucun alcool aux personnes manifestement ivres. De façon à limiter l'abus d'alcool, après le repas, seule la consommation de champagne et de boissons non alcoolisées sera possible. L'entrée dans l'établissement sera refusée à toute personne manifestement en état d'ébriété. Le versement d'un acompte implique l'acceptation des conditions générales de vente sus-citées. SARL A LA DISTILLERIE au capital de 38 112,25 € |
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